Consultations sur la sécurité nautique

Travailler pour une rivière en saine et sécuritaire, partagée et appréciée par tous.

Contexte

Au cours des dernières années, la rivière Gatineau a connu une augmentation importante de son utilisation récréative par les nageurs, les pagayeurs, les flotteurs et les bateaux à moteur. Cette congestion à usage mixte sur la rivière étroite menace la sécurité humaine et a un impact sur l’environnement.

La MRC des Collines-de-l’Outaouais, en partenariat avec les Amis de la rivière Gatineau, a présenté une demande au programme de règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments du Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada. L’application reconnaît les problèmes, leurs impacts sur la sécurité, l’environnement et l’intérêt public. Elle s’engage également à explorer les mesures non réglementaires (sensibilisation, mise en application des lois existantes, codes de conduite volontaires) et des consultations publiques pour explorer les changements potentiels à la réglementation nautique, si nécessaire.

PROCESSUS DE CONSULTATION ET ÉCHÉANCIER

Avril 2021: Application à Transports Canada. La MRC des Collines-de-l’Outaouais et les municipalités de La Pêche et de Chelsea ont adopté des résolutions pour s’inscrire au programme de Transports Canada. À titre d’autorité locale pour ce projet, la MRC a soumis le formulaire d’évaluation préliminaire et le projet de consultation a été approuvé par Transports Canada.

Mai-septembre 2021: Campagne de sensibilisation du public et d’application de la loi. Conformément aux lignes directrices de Transports Canada, les Amis de la rivière Gatineau et la MRC mèneront une campagne de sensibilisation du public et d’application de la loi tout au long de la saison 2021 pour promouvoir la navigation de plaisance responsable et les loisirs à propulsion humaine sur la rivière.

Juin-octobre 2021: consultations publiques. Comme l’exigent les exigences rigoureuses de Transports Canada, de multiples séances de consultation auront lieu avec tous les intervenants, les données recueillies, les analyses coûts-avantages effectuées et l’impact des mesures non réglementaires évaluées. Si les mesures non réglementaires n’atténuent pas suffisamment les problèmes, une demande formelle de nouvelles limites de vitesse et / ou d’autres restrictions sera préparée.

Calendrier provisoire des consultations:

  • Consultation # 1: est prévue pour le 21 juin 2021. Elle se concentrera sur la définition du problème et l’exploration des mesures non réglementaires à mettre en œuvre au cours de la saison 2021. Inscrivez-vous ici.
  • Consultation # 2: aura lieu à la fin septembre ou au début octobre. Elle se concentrera sur l’évaluation des données recueillies pendant l’été et explorera les évolutions réglementaires, si les mesures non réglementaires n’étaient pas suffisantes.
  • Consultation # 3: aura lieu en octobre, si des modifications réglementaires sont demandées. Il recherchera un consensus sur les modifications réglementaires spécifiques à demander.
  • Des consultations supplémentaires seront menées, si nécessaire.

Août 2022: date limite de candidature annuelle. Si la MRC procède à une demande officielle de nouvelles restrictions de navigation, Transports Canada accepte les demandes jusqu’au 15 août de chaque année. Les nouvelles restrictions entrent en vigueur au plus tôt la saison de navigation suivante (2023).

Séances de consultation

21 juin 2021: première consultation publique. La première session a porté sur la définition du problème et l’exploration des mesures non réglementaires à mettre en œuvre au cours de la saison 2021. Voir les résultats.

Bénévolat

Notre programme Gardien de la rivière a besoin de votre aide cet été pour surveiller l’activité fluviale et accroître la sensibilisation à l’utilisation responsable de la rivière.

Deux bénévoles seront affectés à la rampe de mise à l’eau de Farm Point pendant autant de jours occupés que possible tout au long de l’été pour distribuer des informations et saisir des données sur l’utilisation de la rampe.

Des bénévoles supplémentaires sont nécessaires pour surveiller l’activité fluviale aux endroits clés, prendre des photos, des vidéos et des informations sur l’utilisation de la rivière, les incidents de sécurité et l’impact du sillage des bateaux.

Si vous êtes en mesure de faire du bénévolat pendant la fin de semaine cet été, veuillez nous en informer.

Inscrivez-vous!

Un breffage virtuel aura lieu début juin pour discuter des tâches et du calendrier de tous les Gardiens de la rivière.

Faire une soumission

Dans le cadre de nos consultations publiques, nous vous invitons à soumettre vos recherches, informations, sujets de discussion, réfutations ou questions.

Faire une soumission.

Présentation contextuelle du projet

Carte interactive

Explorez la carte pour en savoir plus sur les dimensions de la rivière, les endroits très achalandés, les points d’accès et plus encore.

Questions fréquemment posées

Quelles sont les limites de vitesse actuelles sur la rivière Gatineau?

Une limite de vitesse a été établie en 2002 du barrage Paugan au barrage Rapides-Farmer : 10 km/h à moins de 30 m du rivage et 55 km/h au-delà de 30 m.

Historique : Peu longtemps après la fin du débardage des grumes, les bateaux à moteur à grande vitesse ont été reconnus comme un problème sur l’étroite rivière. L’organisation « Les Amis de la Gatineau » a été fondée en 1991 et a immédiatement lancé un effort de plusieurs années pour défendre les limites de vitesse. Enfin, en 2000, Chelsea et Cantley ont déposé une requête conjointe auprès du gouvernement du Québec, ce qui a mené à l’établissement des limites de vitesse actuelles pour la saison 2002. « Les Amis de la rivière Gatineau » a fait pression pour une limite de vitesse beaucoup plus basse, mais sans succès face à l’opposition des plaisanciers locaux.

 

Quelles autres lois et règlements s'appliquent à la navigation sur la rivière Gatineau?

Infractions au Code criminel

  • Conduire tout type d’embarcation de plaisance d’une manière dangereuse pour le public constitue une infraction pénale (article 249 1b). Ainsi, il est illégal qu’un opérateur opère dangereusement près d’autres navires, ou opère à des vitesses dangereusement élevées, ou dérange les nageurs avec le sillage du navire, ou ne ralentisse pas le navire lorsque la visibilité est réduite.
  • C’est une infraction criminelle de consommer des drogues ou de l’alcool en conduisant tout type de navire (article 253 a), ou de conduire un navire avec les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool (article 253 b).

D’autres règlements exigent que les conducteurs d’embarcations de plaisance :

  • Restent à l’écart des nageurs, des bateaux à pagaie, de la faune et des propriétés riveraines;
  • Ajustent leur vitesse pour réduire le bruit dans la mesure du possible afin de ne pas être irritants pour les autres utilisateurs ou pour les riverains;
  • Ajustent leur vitesse pour que leur lavage et leur sillage ne dérangent pas les autres, n’érodent pas les rives, ne dérangent pas la faune ou n’endommagent pas les biens;
  • Suivent les exigences du Règlement sur les abordages concernant le maintien d’une vitesse sécuritaire en fonction de la visibilité et des conditions de l’eau;
  • Connaissent et respectent toutes les restrictions de navigation (limites de puissance du moteur, limites de vitesse, etc.) en vigueur là où ils naviguent;
  • Fassent preuve de courtoisie et de bon sens afin de ne pas créer un danger, une menace, un stress ou un irritant pour les autres ou pour l’environnement.

Source : Guide d’étude sur la carte de conducteur d’embarcation de plaisance

Quelles restrictions de navigation sont possibles sous le règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments?

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (Annexe 4) inclut 7 types de restrictions :

1. Tous les navires sont interdits
2. 
Aucun navire à moteur (y compris la propulsion électrique) n’est permis
3. Aucun navire à moteur (sauf propulsion électrique, qui est autorisée) n’est permis
4. Limites de puissance du moteur
5. Limites de vitesse
6. Aucun bateau à moteur tractant une personne (skis, wakeboard, etc.) n’est permis
7. Un permis est requis pour organiser un événement sportif ou récréatif

De plus, ces restrictions peuvent :

  • S’appliquer en tout temps
  • S’appliquer à certains moments de la journée, de la semaine, du mois ou de l’année
  • Cibler un type particulier d’embarcation
Pourquoi 10 km/h est-elle la limite de vitesse quasi universelle pour minimiser l'impact du sillage ?

La recherche montre que la plupart des bateaux sont en «mode de déplacement» en dessous de 10 km/h, où le bateau est à niveau dans l’eau, créant des vagues de sillage qui ne sont pas plus dommageables que les vagues de vent naturelles. En accélérant, même à seulement 15 km/h, la plupart des bateaux entrent en «mode de transition», créant les sillages les plus importants et les plus dommageables. Pour certains bateaux, une augmentation supplémentaire de la vitesse permet à la coque d’entrer en «mode planant», où le bateau se met à niveau, moins de surface de coque entre en contact avec l’eau, et le sillage produit est moins dommageable que le mode de transition, mais toujours nettement plus dommageable que le mode de déplacement .

C’est pourquoi 10 km/h (ou les limites légèrement inférieures de 5 mph ou 5 nœuds dans d’autres pays) est la norme universelle, sauf dans les canaux très étroits où la limite de 5 km/h est parfois utilisée. Au Québec, plus de 60 plans d’eau ont une limite de vitesse de 10 km/h s’étendant à 100 m ou plus du rivage.

Pourquoi les zones de vitesse lente à 10 km/h s'étendent-elles souvent à 100 m ou plus du rivage ?

La recherche montre que les bateaux à moins de 150 m du rivage peuvent produire des vagues suffisamment grosses pour entraîner une érosion importante du rivage, et ces directives de la Garde côtière américaine recommandent également de ralentir pour minimiser le sillage à moins de 150 m d’un petit bateau ou du rivage.

C’est pourquoi 10 km/h (ou les limites légèrement inférieures de 5 mph ou 5 nœuds dans d’autres pays) est la norme universelle, sauf dans les canaux très étroits où la limite de 5 km/h est parfois utilisée. Au Québec, plus de 60 plans d’eau ont une limite de vitesse de 10 km/h s’étendant à 100 m ou plus du rivage.

Quels autres plans d'eau au Québec ont des limitations de vitesse?

L’annexe 6 du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments répertorie tous les plans d’eau au Canada qui ont des restrictions de vitesse.

59 petits lacs du Québec ont des limites de 10 km/h qui s’étendent à 100 m de la rive. Dans la plupart des cas, les limites ont été recherchées en raison d’une utilisation récréative dense. Certaines limites s’étendent jusqu’à 200 m du rivage :

  • 16 lacs ont une limite de 10 km/h pour l’ensemble du lac;
  • 37 lacs ont une limite de 10 km/h à moins de 100 m du rivage;
  • 6 lacs ont une limite de 10 km/h s’étendant à plus de 100 m de la rive, dont le Lac Maskinongé à 150 m, le Bassin de Chambly à 125 m, le Lac Aylmer à 200 m, le Lac Nairne à 200 m, et le Lac Brome à 150 m.

13 rivières étroites (généralement de 25 à 60 m de large) ont des limites de vitesse de 5 km/h.

Les rives récréatives denses de certaines grandes rivières ont des limites de 10 km/h s’étendant à 300-600 m de la rive, y compris Des Deux Montagnes, avec une limite de 10 km/h à moins de 600 m de la rive du village riverain de Saint-Placide, et le Fleuve Saint-Laurent près de l’entrée du canal Lachine avec une limite de 10 km/h à moins de 300 m de la rive.

Aucune autre rivière au Québec n’a la combinaison de la Gatineau : largeur étroite, eaux calmes, étendue du développement résidentiel au bord de l’eau et utilisation intensive pour la baignade, le canotage, la flottaison et les dériveurs. Les caractéristiques physiques et d’usage de la Gatineau se rapprochent davantage de celles des nombreux petits lacs énumérés ci-dessus.

Qui peut appliquer les restrictions du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments?

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (section 16) prescrit qui peut appliquer les restrictions. Dans le cas de la rivière Gatineau, deux options principales d’exécution existent :

1. Le corps de police local (Police MRC ou Sûreté du Québec)
2. 
Des parties spécialement désignées, comme cela a été mis en place dans 24 endroits au Québec, principalement en Estrie. La MRC doit faire une demande à Transports Canada pour cette désignation.

Quelle est la vitesse minimale requise pour soutenir l'activité de remorquage?

La gamme de vitesses requises par activité de remorquage (référence) :

  • Ski nautique enfants : 21-26 km/h
  • Tube: 13-40 km/h
  • Ski acrobatique adulte: 18-34 km/h
  • Ski slalom adulte: 30-55 km/h
  • Planche sur genoux adulte: 26-31 km/h
  • Wakeboard: 26-30 km/h

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